Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Atelier Lumina l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Informations Légales
Nom de l'entreprise : Atelier Lumina SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 10 000 €
Numéro d'immatriculation au RCS Paris : 876 543 210
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 876543210
Siège Social : 387 Boulevard Saint-Germain, 2ème étage, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 96 12 34
Email : contact@atelierlumina.fr
Représentant Légal : Madame Éléonore Dubois, Gérante
2. Hébergeur du Site
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 1007
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Atelier Lumina (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société Atelier Lumina SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Lumina.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de Responsabilité
Atelier Lumina ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.atelierlumina.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Atelier Lumina ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
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Le cas échéant, Atelier Lumina se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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6. Liens Hypertextes et Cookies
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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Dernière mise à jour : 19 juillet 2024